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Version du 16/04/2023

 

Le DOMAINE DE BORDE ROUGE accorde une importance particulière à la protection de vos Données à caractère personnel, car si vous nous les confiez, nous devons en prendre le plus grand soin et surtout vous expliquer de manière transparente comment nous les collectons et les utilisons.

L’objectif de cette Politique de confidentialité est de :

  • Vous expliquer clairement et simplement pourquoi et comment nous utilisons les informations que nous collectons lorsque vous utilisez nos services ;

 

  • Vous détailler les options que nous vous proposons afin de contrôler l’usage de vos Données, les droits que vous détenez sur celles-ci et la façon de les exercer.

 

Le DOMAINE DE BORDE ROUGE s’engage à respecter les deux (2) principes essentiels suivants :

  • L’Utilisateur reste maître de ses Données ;

 

  • Les Données des Utilisateurs sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée.

 

Le respect de votre vie privée et de vos Données à caractère personnel est pour nous une priorité et nous nous engageons à traiter vos Données personnelles dans le plus strict respect de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (ci-après « LIL » ou « Loi Informatique et Libertés ») modifiée et du Règlement (UE) Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

 

En savoir plus

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?

Une « donnée personnelle », c’est toute information concernant un Utilisateur qui permet de l’identifier directement ou indirectement.

Ex n°1 : Vos nom et prénom et/ou une photo peuvent permettre de Vous identifier directement.

Ex n°2 : Votre adresse électronique peut permettre de vous identifier indirectement.

 

Qu’est-ce qu’un « Traitement » ?

Le mot « Traitement » désigne toute opération, ou ensemble d’opérations, portant sur des données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, ...)

QUELQUES DEFINITIONS PREALABLES

 

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans la présente Politique de confidentialité, la signification suivante :

  • « Client» : désigne le cocontractant du DOMAINE DE BORDE ROUGE, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que le Client est une personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
  • « Commande» : désigne l’achat de Produits par un Client sur le Site. 
  • « Compte» : désigne l’espace dédié au Client associé à l’ensemble des données fournies par le Client, hébergé sur le Site.
  • « Données» ou « Données à caractère personnel » : désignent les données à caractère personnel faisant l’objet de Traitements dans le cadre de la présente Politique de confidentialité, telles que définies à l’article 4(1) du RGPD .
  • « Produits» : désigne l’ensemble des produits commercialisés par le DOMAINE DE BORDE ROUGE sur le Site à savoir des bouteilles de vins et des bouteilles huiles d’olive.
  • « Règlement Général sur la Protection des Données» ou « RGPD » : désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du Traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces Données.
  • « Responsable de Traitement» : désigne la personne qui détermine les moyens et les finalités du Traitement conformément à l’article 4 (7) du RGPD .
  • «Site » : désigne le Site internet du DOMAINE DE BORDE ROUGE accessible à l’adresse suivante : borde-rouge.com
  • « Sous-traitant » : désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui Traite des Données à Caractère Personnel pour le compte et selon les instructions du Responsable de Traitement conformément à l’article 4 (8) du RGPD
  • « Traitement/Traiter» : désigne l’une quelconque des opérations visées à l’article 4 (2) du RGPD, effectuée sur les Données à Caractère Personnel dans le cadre de l’exécution de la présente Politique de confidentialité.
  • «Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur le Site, qu’il soit Client ou simple internaute.

QUI EST RESPONSABLE DE LA PROTECTION DE VOS DONNEES ?

La présente Politique de confidentialité s’adresse à tout Utilisateur, qui accède et navigue sur le Site et a pour objectif d’informer l’Utilisateur de la manière dont ses Données peuvent le cas échéant être collectées et faire l’objet d’un Traitement par le DOMAINE DE BORDE ROUGE.

En savoir plus sur DOMAINE DE BORDE ROUGE et ses coordonnées ^^ :

Rappel légal :

Le « Responsable du Traitement » est, au sens de la LIL et du RGPD, la personne qui détermine les moyens et les finalités du Traitement.

Lorsque deux Responsables du Traitement ou plus déterminent conjointement les finalités et les moyens du Traitement, ils sont les « responsables conjoints » du Traitement (ou co-responsables).

Le « Sous-traitant » est une personne traitant des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du Traitement, il agit sous l’autorité du Responsable du Traitement et sur instruction de celui-ci.

Le Responsable du Traitement de vos Données, est la société DOMAINE DE BORDE ROUGE, société civile d’exploitation agricole (SCEA), au capital social de 3 780 000 euros, immatriculée au RCS de Carcassonne sous le numéro D 487 622 797, dont le siège social est situé au DOMAINE DE BORDE ROUGE – 11220 LAGRASSE.

Pour toute question relative à la gestion et à l’utilisation faite de vos données personnelles, l’Utilisateur a la possibilité de joindre DOMAINE DE BORDE ROUGE :

  • Soit par email à : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.
  • Soit par courrier à DOMAINE DE BORDE ROUGE – 11220 LAGRASSE

 

COMMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNEES ?

L’ensemble des Données concernant l’Utilisateur sont collectées directement auprès de l’Utilisateur, soit lors de son inscription sur le Site, lors d’échanges avec le DOMAINE DE BORDE ROUGE (demande de contact, courriers, appels téléphoniques, envoie de récompenses…), soit lors du passage d’une Commande.

QUELLES SONT LES FINALITES ET BASES LEGALES DES TRAITEMENTS QUE NOUS METTONS EN ŒUVRE ?

Lorsque la base légale utilisée pour les opérations de Traitements que nous réalisons repose sur la poursuite d’un intérêt légitime, Vous avez la possibilité en tant que personne concernée, sur simple demande, d’obtenir des informations complémentaires relatives à la mise en balance des intérêts.

 

Dans tous les cas, le DOMAINE DE BORDE ROUGE collecte uniquement les Données personnelles nécessaires pour des finalités explicites et déterminées ci-dessous :

 

FINALITES

DETAILS DES FINALITES POURSUIVIES

BASES LEGALES

Gestion des demandes d’information

Traitement des demandes d’information, réponses aux demandes d’information, suivi des demandes, suivi informatif.

Contractuelle, le Traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles.

Gestion et suivi des comptes et contrats

Inscription des Clients, création du Compte, gestion des contrats.

Contractuelle, le Traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;

Consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis

Gestion des Commandes

Gestion des Commandes et suivi commercial

Contractuelle, le Traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;

Consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis.

 

Gestion du paiement

Le paiement des Produits commandés, le suivi de la facturation, la tenue des registres comptables et des justificatifs légaux. 

Obligation légale découlant des articles L102 B et suivants du Livre des procédures fiscales

Envoi des actualités et offres commerciales

Gestion des inscriptions à la newsletter, envoi des offres commerciales

Consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis ;

Intérêt légitime (promotion des Produits)

Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site

Assurer le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site et de ses fonctionnalités. 

Notre intérêt légitime à garantir le meilleur niveau de fonctionnement et de qualité du Site grâce notamment aux statistiques de visites ;

Le Consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis.

Gestion des demandes de droits issus du RGPD et de la Loi Informatique et Libertés modifiée

Ce Traitement couvre l’ensemble des opérations nécessaires au suivi des demandes de droits adressées auprès du DOMAINE DE BORDE ROUGE (qualification de la demande, investigations, réalisation d’opérations techniques spécifiques, etc.). Il ne concerne que les cas où le DOMAINE DE BORDE ROUGE agit en qualité de Responsable de Traitement. 

Obligation légale découlant du RGPD et de la Loi. 

 

Le DOMAINE DE BORDE ROUGE sera également autorisé à utiliser ces Données personnelles dans l’objectif de remplir une obligation légale ou réglementaire.

 

En tout état de cause, et pour chaque finalité définie, le DOMAINE DE BORDE ROUGE mettra en oeuvre tous les moyens en sa possession pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données personnelles qui lui sont confiées, dans le respect des lois et règlement en vigueur.

 

QUELLES SONT LES DONNEES COLLECTEES ?

Le caractère obligatoire ou facultatif des Données personnelles collectées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse sont indiqués lors des différents contacts avec les Personnes concernées.

 

Vous pouvez consulter le détail des Données personnelles que nous sommes susceptibles d’avoir sur vous ci-après :

 

Le détail sur les informations fournies ci-après n’a pas vocation à être exhaustif et vise avant tout à vous informer sur les catégories de Données personnelles que le DOMAINE DE BORDE ROUGE est susceptible de traiter.

 

 

TRAITEMENTS

DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

Gestion des demandes d’information

·       Adresse email ;

Gestion et suivi des comptes et contrats

·       Nom, prénom ;

·       Adresse email ;

·       Numéro de téléphone ;

·       Date de naissance ;

·       Numéro de Commande.

 

Gestion des Commandes

·       Nom, prénom ;

·       Adresse email ;

·       Numéro de téléphone.

 

Gestion du paiement

·       Données de paiement ;

·       Données nécessaires à l’établissement des factures.

 

Envoi des actualités et offres commerciales

·       Adresse email 

Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site

Les Données collectées via les cookies et autres traceurs présents sur notre Site.

Pour plus de détails, consultez notre charte cookies

Gestion des demandes d’exercice de droits

·       Nom, prénom ;

·       Adresse email ;

·       Le cas échéant, copie d’un justificatif d’identité.

 

 

En tout état de cause, le DOMAINE DE BORDE ROUGE s’engage à Traiter l’ensemble des Données personnelles collectées de manière conforme au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés .

 

QUI PEUT ACCEDER A VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos Données personnelles sont les suivantes :

  • Le personnel habilité du DOMAINE DE BORDE ROUGE ;
  • Les prestataires chargés de la gestion, de l’hébergement du Site et du système informatique du DOMAINE DE BORDE ROUGE ;
  • Les prestataires chargés de la gestion du paiement (banque) ;
  • Le cas échéant, le personnel habilité de nos sous-traitants ;
  • Le cas échéant, les juridictions concernées, médiateurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats, huissiers, sociétés de recouvrement de créances, autorités de police ou de gendarmerie en cas de vol ou de réquisition judiciaire ;
  • Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux lorsque vous y consentez.

 

Vos Données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus.

 

PLUS DE DETAILS SUR LA LISTE DE NOS PRESTATAIRES ^^ :

 

Certaines catégories de prestataires ont accès aux Données personnelles :

Epigone, la société de transport a accès aux coordonnées permettant d’assurer la bonne livraison des Produits.

 

 

Vos Données ne sont communiquées, échangées, vendues ou louées à aucune autre personne que celles mentionnées ci-dessus sans votre consentement exprès, préalable et conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

 

COMBIEN DE TEMPS CONSERVE-T-ON VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous conservons Vos Données personnelles uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, telles que décrites ci-dessus, et synthétisées dans le tableau présenté lorsque Vous cliquez sur PLUS DE DETAILS ^

PLUS DE DETAILS ^^:

TRAITEMENTS

DUREE

Gestion des demandes d’information

Pendant toute la durée nécessaire pour le Traitement de la demande puis stockage en archivage intermédiaire pendant trois (3) ans à l’issue de la relation contractuelle, ou pendant trois (3) ans après le dernier contact avec le DOMAINE DE BORDE ROUGE

Gestion et suivi des comptes et contrats

Pendant toute la durée de la relation contractuelle puis stockage en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription en vigueur (cinq (5) ans à des fins de preuve).

Les documents comptables sont par ailleurs conservés pendant 10 ans.

Gestion des Commandes

Pendant toute la durée de la relation contractuelle puis stockage en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription en vigueur (cinq (5) ans à des fins de preuve).

Les documents comptables sont par ailleurs conservés pendant 10 ans.

Gestion du paiement

Pour les paiements par carte bancaire, conformément à l’article L.133-24 du Code monétaire et financier, ces Données peuvent être conservées pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction ou réclamation, en archives intermédiaires, pendant une durée de treize (13) mois suivant la date de débit (durée portée à 15 mois pour les cartes de paiement à débit différé).

Les Données relatives au PAN et cryptogramme visuels ne sont pas stockées et les Données relatives à la date d’expiration sont supprimées lorsque sa date d’expiration est atteinte.

Les factures et données comptables émises sont quant à elles conservées dix (10) ans à compter de leur émission

Envoi des actualités et offres commerciales

Les Données sont conservées jusqu’au retrait du consentement (désinscription par le lien prévu à cet effet) ou, le cas échéant, pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis stockage en archivage intermédiaire pendant trois (3) ans à l’issue de la relation contractuelle, ou pendant trois (3) ans après le dernier contact avec le DOMAINE DE BORDE ROUGE.

Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site

La durée de conservation des différents cookies installés par DOMAINE DE BORDE ROUGE est détaillée au sein de la charte cookies accessible

Gestion des demandes d’exercice de droits

Les Données personnelles relatives à la gestion des demandes de droit sont conservées pour toute la durée nécessaire au Traitement de la demande puis stockage en archivage intermédiaire pendant la durée de prescription pénale applicable, à savoir six ans, en archivage intermédiaire (Art. 8 du code de procédure pénale).

QUELS SONT VOS DROITS « INFORMATIQUES ET LIBERTES » ET COMMENT POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?

Conformément à la réglementation applicable, tout Utilisateur dispose des droits suivants :

  • Droit d’accéder (article 15 RGPD), de rectifier (article 16 RGPD), de mettre à jour, de compléter ses données personnelles
  • Droit de verrouiller ou d’effacer les données personnelles (article 17 RGPD) lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, ou dont la collecte ou la conservation n’est plus nécessaire ;
  • Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2 c d RGPD) lorsque le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement ;
  • Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles (article 18 RGPD) ;
  • Droit à la portabilité des données personnelles fournies, lorsque les données personnelles font l’objet d’un traitement automatisé fondés sur le consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • Droit d’opposition au traitement (article 21 RGPD) ;
  • Droit de définir le sort des Données Personnelles après la mort et de désigner (ou non) une personne pour exécuter ces directives (article 85 Loi Informatique et Libertés). En cas de décès et à défaut d’instructions de l’Utilisateur, le DOMAINE DE BORDE ROUGE s’engage à supprimer les Données Personnelles, à l’exception de celles nécessaires pour répondre à ses obligations légales ou à des fins probatoires.

Ces droits peuvent être exercés, par simple demande par courrier électronique à l’adresse This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

Enfin, tout Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

QU’EN EST IL DES DONNEES DE CONNEXION ET DES COOKIES ET AUTRES « TRACEURS » ?

Le DOMAINE DE BORDE ROUGE fait usage sur son Site de Données de connexion (date, heure, adresse Internet, protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) et de cookies (petits fichiers enregistrés sur Votre ordinateur) permettant de Vous identifier, de mémoriser Vos consultations, et de bénéficier de mesures et statistiques d’audience du Site, notamment relatives aux pages consultées.

En fonction des finalités, les Utilisateurs peuvent consentir, refuser ou choisir le dépôt de certains types de cookies sur leurs terminaux.

 

Les modalités de dépôt des cookies et les droits dont disposent les Utilisateurs sont prévues par la Charte Cookies du Site.

 

PLUS DE DÉTAILS ^^:

 

Pour en savoir plus sur les cookies (comment les gérer, les supprimer, les identifier), Vous pouvez consulter :

 

·         Le site internet de la CNIL : http://www.cnil.fr/Vos-droits/Vos-traces/les-cookies/#c5554 

·         Notre charte cookies accessible

VOS DONNEES SONT ELLES TRANSFEREES EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE ?

 

Par principe, nous traitons vos Données au sein de l’Union européenne.

 

Néanmoins, au regard de la nature de notre activité, et sous réserve de vous en informer préalablement, nous pouvons être amenés à réaliser des transferts de vos Données personnelles en dehors de l’Union Européenne.

 

Dans ce cas, le DOMAINE DE BORDE ROUGE vous indiquera les mesures prises afin de contrôler ce transfert et de s’assurer du respect de sa conformité.

 

QUELLES SONT LES MESURES DE SECURITE MISES EN PLACE POUR PROTEGER VOS DONNEES ?

 

Le DOMAINE DE BORDE ROUGE s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles adéquates afin d’assurer la sécurité de des Traitements de Données et la confidentialité de vos Données, en application de la Loi informatique et Libertés modifiée et du RGPD.

 

A ce titre, le DOMAINE DE BORDE ROUGE prend les précautions utiles, au regard de la nature de vos Données et des risques présentés par les Traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les Données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédé d’authentification des Internautes avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données,…).

MISE A JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité afin de refléter, par exemple, des modifications relatives aux Traitements de données mis en œuvre ou pour d’autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires.

Nous vous invitons donc à consulter régulièrement cette Politique de confidentialité afin de rester informé de l’utilisation des cookies et des technologies associées.

La date présente en haut de cette Politique de confidentialité est la date de dernière mise à jour.

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