1. Présentation site web

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.borde-rouge.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : F. CARRERE - Siret : 48762279700024 - Domaine de Borde Rouge - 11220 LAGRASSE

Créateur et Responsable publication : Claudine LADOUCE (Directrice du Château Borde Rouge) – http://www.borde-rouge.com/
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergeur : SITEGROUND .

 

2.Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant le site web http://www.borde-rouge.com/, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d'utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu'une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Claudine Ladouce.

3. Les produits ou services proposés par http://www.borde-rouge.com/

En accord avec sa politique de communication, le site http://www.borde-rouge.com/ a pour vocation d'informer les utilisateurs sur les services proposés par Claudine Ladouce, qui s'efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site http://www.borde-rouge.com/.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur le site web http://www.borde-rouge.com/ font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web http://www.borde-rouge.com/ appartient exclusivement à Claudine Ladouce. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

Le site http://www.borde-rouge.com/ ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l'entreprise ou à la législation applicable en France.

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6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Claudine Ladouce pour le Domaine de Borde Rouge s'engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu'il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant sur la fiche de contact, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : Claudine Ladouce Directrice - Domaine de Borde Rouge - 11220 LAGRASSE

7. Droit applicable et lois concernées
Soumis au droit français, le site web http://www.borde-rouge.com/ est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004

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